Producteur forestier


Devenir producteur forestier reconnu

Si vous n’êtes pas producteur forestier, un conseiller forestier peut habituellement vous aider à faire la démarche pour le devenir.
Demandez à un conseiller forestier ou consultez la page « Pour être reconnu producteur forestier » du site web du MFFP pour obtenir les détails de la démarche d’inscription.

Critères d’admissibilité pour devenir producteur forestier

Pour être reconnu producteur forestier*, il faut posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres ou 12 arpents carrés), dotée d’un plan d’aménagement forestier (PAF) certifié conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées réalisé par un ingénieur forestier.
De plus, dans le cas d’un propriétaires de forêts privées de 800 hectares ou plus d’un seul tenant , il doit aussi être membre en règle d’un organisme de protection contre le feu.

* en vertu de l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Étapes pour devenir producteur forestier

1- S’assurer d’avoir un minimum de 4 hectares de superficie à vocation forestière.

2- Prendre contact avec un ingénieur forestier (membre de l’ordre des ingénieurs forestiers du Québec) pour qu’il réalise un plan d’aménagement forestier (conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées) pour la propriété visée.

3- S’enregistrer auprès de l’un des bureaux d’enregistrement pour obtenir sont statut de producteur forestier reconnu.

Avantages d’être inscrit comme producteur forestier

1- Avoir accès au programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées administré par l’Agence forestière;

2- Avoir accès au programme de Remboursement des taxes foncières pour des producteurs forestiers reconnus.

3- Avoir accès au programme de financement forestier.