Plan d’aménagement forestier

 

Plan d’aménagement forestier (PAF)

Le plan d’aménagement forestier (PAF) est un outil de connaissance et de planification destiné au propriétaire de boisé qui vise la protection et la mise en valeur de sa propriété.  Ce document comprend les objectifs du propriétaire, une description de chacun des peuplements composant la forêt et une liste de travaux suggérés déterminés à la lumière de ces informations.  Ce document fait aussi ressortir les obligations du propriétaire en matière de protection des habitats.

À quoi sert le PAF?

Le plan d’aménagement forestier sert à mieux connaître son boisé et ses besoins en termes de protection et de mise en valeur.

Ce plan est nécessaire pour obtenir le statut de producteur forestier et par conséquent pour bénéficier du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées ainsi que du programme de remboursement des taxes foncières pour producteurs forestiers.  Il permet aussi d’avoir accès à des petits arbres venant des pépinières du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec pour des plantations, des enrichissements ou des regarnis.

Qui peut élaborer un PAF?

Nous vous invitons à demander à un conseiller forestier de la Montérégie ou à tout autre ingénieur forestier membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

Que contient un PAF?

Le plan d’aménagement forestier doit tenir compte des critères de l’aménagement forestier durable et respecter le plan de protection et de mise en valeur de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées.   En Montérégie, il doit être conforme au règlement 7 de l’Agence forestière de la Montérégie et contenir obligatoirement les renseignements suivants :

  • Identification du propriétaire
  • Identification de la propriété (identification de la ou des unités d’évaluation), de la superficie totale et de la superficie à vocation forestière
  • Objectifs du propriétaire
  • Cartographie
  • Description de la propriété
  • Identification des éléments sensibles de biodiversité, le cas échéant
  • Sites à protéger
  • Potentiels ou suggestions de travaux de mise en valeur
  • Calcul de la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu (si  superficie à vocation forestière de 800 ha ou plus)
  • Période de validité du plan d’aménagement forestier
  • Signature du propriétaire qui reconnaît avoir pris connaissance du contenu de son plan d’aménagement forestier.
  • Signature, coordonnées et no de permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec de l’ingénieur forestier qui a fait le plan
  • Certification par l’ingénieur forestier que le plan d’aménagement est conforme au règlement sur le plan d’aménagement forestier de l’AFM

Combien coûte un PAF?

Le coût d’un plan d’aménagement forestier varie notamment en fonction de la superficie du boisé et de la précision de l’information incluse au plan.  On doit généralement prévoir qu’il coûtera au propriétaire entre 700$ et 1500$.

Notez que depuis 2012, l’élaboration du plan d’aménagement ne peut plus être financée par le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées.  Cependant, on peut dans certains cas en tirer des bénéfices fiscaux dans le cadre du programme de remboursement des taxes foncières.