Programmes d’aide

Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privée

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Comment fonctionne la forêt privée

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Forêts de la Faune et des Parcs permet de verser une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour la réalisation de travaux sylvicoles dans les forêts privées.  L’aide s’applique à des travaux visant à protéger et à mettre en valeur des superficies à vocation forestière enregistrée, conformément à l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Le document illustré plus haut (en français et en anglais) présente le programme d’aide et le contexte entourant l’aménagement de la forêt privée. Cliquez sur l’image pour le consulter!

Ce sont les agences régionales de mise en valeur des forêts privées qui gèrent ce programme d’aide.  Dans notre région, le programme est administré par l’Agence forestière de la Montérégie.


Qui est admissible au programme?

Seuls les producteurs forestiers reconnus peuvent bénéficier du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. 

Voir section PRODUCTEUR FORESTIER

Que permet le programme?

Pour les travaux sylvicoles admissibles, le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées couvre d’une part le travail technique lié à ces travaux. Cette partie du travail (planification, martelage, suivi, etc.) est réalisée par un conseiller forestier
D’autre part, le programme aide le producteur forestier à couvrir les frais d’exécution (de réalisation) des travaux forestiers.


Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée du MFFP

Liste détaillée des traitements admissibles et les montants de l’aide financière, par hectare traité, liés à la technique et à l’exécution pour chacun.

Voir section TRAVAUX ADMISSIBLES

Liste et définition des différents travaux
admissibles au programme d’aide à la
mise en valeur des forêts privées.

Quelles sont les étapes pour réaliser des travaux forestiers subventionnés?

  1. Réalisation du plan d’aménagement forestier   (par conseiller forestier)
  2. Obtention du certificat de producteur forestier   (par conseiller ou propriétaire auprès d’un bureau d’enregistrement)
  3. Vérification des lois et règlements en vigueur  (par conseiller forestier ou propriétaire)
  4. Prescription des travaux   (par conseiller forestier)
  5. Exécution des travaux   (par propriétaire ou entrepreneur forestier)
  6. Suivi des travaux et réalisation d’un rapport d’exécution   (par conseiller forestier)
  7. Versement de la subvention au propriétaire et/ou au conseiller forestier   (par l’Agence forestière de la Montérégie)
  8. Vérification des travaux   (par l’Agence forestière de la Montérégie)



Autres programmes d’aide pour producteurs forestiers

Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

Ce programme n’est pas administré par l’AFM. Voir l’info complète au sujet de ce programme sur le site du MFFP.

Il s’agit d’un crédit d’impôt qui équivaut à 85 % du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) d’une propriété forestière.

Conditions

Le producteur forestier reconnu doit avoir réalisé ou fait réaliser sur sa propriété enregistrée des travaux de mise en valeur admissibles (voir l’annexe 1 du Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus ). La valeur des travaux doit égaler ou dépasser le montant des taxes qui peuvent être remboursées. Les travaux doivent faire l’objet d’un Rapport de l’ingénieur forestier faisant état de vos dépenses de mise en valeur admissibles .

Démarche à suivre pour obtenir le remboursement

  • Se référer aux guides, au règlement et aux autres documents en vigueur l’année de la réalisation des travaux;
  • obtenir le rapport de l’ingénieur forestier qui atteste de l’admissibilité des travaux;
  • faire la demande de remboursement en remplissant l’annexe E, partie C, de la déclaration de revenus des particuliers ou, pour les producteurs forestiers constitués en société, le formulaire FM-220.3 de Revenu Québec.

Programme de financement financier

Ce programme, administré par la Financière Agricole, a pour but de favoriser la constitution, le maintien ou le développement d’unités de production forestière totalisant au moins 60 ha.

Les sommes consenties peuvent financer des projets tels que :

  • L’achat de lots boisés ou d’entreprises forestières;
  • l’acquisition de machinerie et d’équipement pour l’aménagement forestier;
  • la construction ou la rénovation de bâtiments;
  • la réalisation de travaux d’aménagement en forêt;
  • l’achat ou le rachat de participations (actions, parts sociales);
  • le refinancement de dettes ayant servi à des fins forestières.

Voir info sur le site de la Financière Agricole https://www.fadq.qc.ca/financement-forestier/description/