Programme


Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Forêts de la Faune et des Parcs permet de verser une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour la réalisation de travaux sylvicoles dans les forêts privées.  L’aide s’applique à des travaux visant à protéger et à mettre en valeur des superficies à vocation forestière enregistrée, conformément à l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du ministère des Forêts de la Faune et des Parcs permet de verser une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour la réalisation de travaux sylvicoles dans les forêts privées.  L’aide s’applique à des travaux visant à protéger et à mettre en valeur des superficies à vocation forestière enregistrée, conformément à l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Ce sont les agences régionales de mise en valeur des forêts privées qui gèrent ce programme d’aide.  Dans notre région, le programme est administré par l’Agence forestière de la Montérégie.


Qui est admissible au programme?

Seuls les producteurs forestiers reconnus peuvent bénéficier du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. 

Voir section PRODUCTEUR FORESTIER

Que permet le programme?

Pour les travaux sylvicoles admissibles, le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées couvre d’une part le travail technique lié à ces travaux. Cette partie du travail (planification, martelage, suivi, etc.) est réalisée par un conseiller forestier
Le programme aide d’autre part le producteur forestier à couvrir les frais d’exécution (la réalisation) des travaux forestiers.



Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée du MFFP

Liste détaillée des traitements admissibles et les montants de l’aide financière, par hectare traité, liés à la technique et à l’exécution pour chacun.

Voir section TRAVAUX ADMISSIBLES

Liste et définition des différents travaux
admissibles au programme d’aide à la
mise en valeur des forêts privées.

Quelles sont les étapes pour réaliser des travaux forestiers subventionnés?

  1. Réalisation du plan d’aménagement forestier   (par conseiller forestier)
  2. Obtention du certificat de producteur forestier   (par conseiller ou propriétaire auprès d’un bureau d’enregistrement)
  3. Vérification des lois et règlements en vigueur  (par conseiller forestier ou propriétaire)
  4. Prescription des travaux   (par conseiller forestier)
  5. Exécution des travaux   (par propriétaire ou entrepreneur forestier)
  6. Suivi des travaux et réalisation d’un rapport d’exécution   (par conseiller forestier)
  7. Versement de la subvention au propriétaire et/ou au conseiller forestier   (par l’Agence forestière de la Montérégie)
  8. Vérification des travaux   (par l’Agence forestière de la Montérégie)